Politique de Confidentialité

ATRIAL accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous nous fournissez via notre site web (Atrial) et notamment via le formulaire de contact.

Le responsable du traitement des données est ATRIAL, dont les coordonnées complètes figurent dans nos mentions légales.

ARTICLE 1 - COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous utilisez notre formulaire de contact. Les données collectées peuvent inclure :

Votre nom et prénom
Votre adresse e-mail
Votre numéro de téléphone (si fourni)
Le type de projet ou le sujet de votre demande (si sélectionné)
Le contenu de votre message
La date et l'heure de la soumission
Votre consentement explicite (via la case à cocher obligatoire)

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens du RGPD.

ARTICLE 2 - FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles que nous collectons via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes de devis ou de renseignements.
Gérer la relation précontractuelle (échange d'informations, planification de visite...).
Assurer le suivi commercial et administratif de votre demande.
Si votre demande aboutit à un projet, gérer la relation contractuelle.

Nous nous engageons à ne pas utiliser vos données personnelles à d'autres fins, notamment de prospection commerciale non sollicitée, sans votre consentement explicite préalable.

ARTICLE 3 - BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Le traitement de vos données personnelles via le formulaire de contact est basé sur :

Votre consentement explicite (matérialisé par la case à cocher obligatoire avant l'envoi du formulaire, conformément à l'article 6.1.a du RGPD) pour la prise de contact et le traitement de votre demande initiale.
L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple, l'établissement d'un devis, conformément à l'article 6.1.b du RGPD).
Si vous devenez client, l'exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD).

ARTICLE 4 - DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées sont destinées exclusivement aux services internes de ATRIAL habilités à traiter votre demande (ex: service commercial, technique). Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (ex : hébergeur du site web, fournisseur de service d'emailing pour l'envoi de la réponse) agissant selon nos instructions, dans le cadre de contrats assurant la protection de vos données et uniquement pour les besoins techniques liés au fonctionnement du site et à la gestion des communications.

ARTICLE 5 - DURÉE DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées :

**Pour une simple demande d'information n'aboutissant pas :** conservation pendant une durée maximale de [] après le dernier contact de votre part, afin de pouvoir répondre à d'éventuelles questions ultérieures.
**Pour une demande de devis n'aboutissant pas :** conservation pendant une durée maximale de [] après le dernier contact (durée de validité usuelle d'un devis et/ou délai de prescription commerciale).
**Pour les clients :** conservation pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légale (généralement 5 ans en matière commerciale et civile) et des obligations légales de conservation (notamment comptables : 10 ans).

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

ARTICLE 6 - SÉCURITÉ DES DONNÉES

ATRIAL met en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. Cela inclut la sécurisation de l'accès à nos systèmes d'information, la protection du site web (HTTPS), et la sensibilisation de notre personnel.

ARTICLE 7 - VOS DROITS

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés" modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès (article 15 RGPD)
Droit de rectification (article 16 RGPD)
Droit à l'effacement ('droit à l'oubli') (article 17 RGPD)
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
Droit d'opposition (article 21 RGPD)
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci (article 7.3 RGPD).
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande (en justifiant de votre identité si nécessaire) par email à : ou par courrier postal à l'adresse indiquée dans nos mentions légales.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l'autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

ARTICLE 8 - GESTION DES COOKIES

Lors de la consultation de notre Site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...).

[**Si vous utilisez uniquement des cookies techniques exemptés de consentement :** Nous utilisons uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (par exemple, pour mémoriser votre session de navigation, assurer la sécurité). Ces cookies sont exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.]

[**Si vous utilisez des cookies nécessitant consentement (ex: Google Analytics, mesure d'audience, publicité, réseaux sociaux) :** Nous utilisons des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site, ainsi que des cookies []. Pour ces derniers, votre consentement préalable est requis.]

[**Si consentement requis :** Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt de ces cookies, ou de personnaliser vos choix. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via [].]

Pour plus d'informations sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s'y opposer, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

ARTICLE 9 - MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin notamment de nous conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

Dernière mise à jour : 05/05/2025