Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2000-575 du 21 juin 2000 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ATRIAL les présentes mentions légales.
Le site ATRIAL est accessible à l’adresse suivante : https://www.atrial-renovation.fr/ (ci-après "Atrial"). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2000-575 du 21 juin 2000 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site ATRIAL est édité par :
SAS DRDForme juridique : SAS
Siège social : 252 Rue Jean Juarès, 29200 Brest
Immatriculée au RCS de sous le numéro
Numéro TVA intracommunautaire :
Capital social :
Adresse e-mail : atrialfinistere@gmail.com
Téléphone : 06 35 34 03 28
ci-après "l'Éditeur"
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Yves Durand
Adresse e-mail de contact : atrialfinistere@gmail.com
ci-après "le Directeur de publication"
C. Hébergeur du site
Le site ATRIAL est hébergé par :
OVHSiège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/terms-and-conditions/
ci-après "l'Hébergeur"
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ATRIAL.
ci-après les "Utilisateurs"
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant (hors contenus explicitement libres de droits ou appartenant à des tiers), sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'Éditeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque "ATRIAL", le logo et autres signes distinctifs de l'entreprise sont des marques protégées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée sans accord préalable.
Crédits photos :
ARTICLE 4 - LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. L'Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
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ARTICLE 6 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 7 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées à l'ARTICLE 1.
Dernière mise à jour : 10/05/2025